J.O. 60 du 11 mars 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04808

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 24 février 2004 portant admission à la retraite


NOR : MCCB0400185A



Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 24 février 2004. M. Philippe, René Grand, conservateur en chef du patrimoine, ayant atteint la limite d'âge, est radié des cadres de l'administration et admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 25 février 2004.